CONTRATS COMMERCIAUX ET CGV
Le cabinet LBBL sécurise vos pratiques contractuelles et met en place vos CGV.
Contrats commerciaux
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de partenariat
- Contrat de distribution
- Contrats de franchise
- Contrats de licence de marque
- Contrats de prestations de services
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Maître Lauriane Bernard.
CGV (Conditions Générales de Vente)
Les Conditions Générales de Vente sont obligatoires dans de nombreuses hypothèses et conseillées dans toute entreprise.
Le cabinet LBBL rédige des CGV sur-mesure par rapport à votre activité et à vos pratiques professionnelles.
